Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agendy, un service SaaS de prise de rendez-vous en ligne destiné aux prestataires de services. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU sans réserve.
2. Définitions
- Prestataire : professionnel utilisant Agendy pour proposer ses services et recevoir des réservations.
- Client : personne physique effectuant une réservation auprès d'un Prestataire via la plateforme.
- Service : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur Agendy.
- Abonnement : formule payante souscrite par le Prestataire pour accéder aux fonctionnalités du Service.
3. Inscription et compte
Pour utiliser Agendy, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Description du service
Agendy permet aux Prestataires de :
- Créer une page publique de réservation personnalisable ;
- Gérer un calendrier de disponibilités ;
- Proposer des prestations avec tarification ;
- Recevoir des réservations en ligne 24h/24 ;
- Envoyer des notifications automatiques aux Clients (e-mail, WhatsApp selon le plan) ;
- Gérer leur équipe et leurs codes promotionnels.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités après préinformation raisonnable.
5. Abonnements et paiements
L'accès aux fonctionnalités avancées nécessite la souscription d'un abonnement (Starter, Pro ou Business). Les prix sont indiqués TTC. Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est effectué sauf obligation légale.
5 bis. Paiements en ligne via Stripe Connect
Pour les paiements en ligne effectués par les Clients (paiement intégral ou acompte), Agendy utilise Stripe Connect (compte Standard). Le contrat de paiement est conclu directement entre le Client et le Prestataire ; Stripe agit en qualité de prestataire de services de paiement et Agendy en qualité de simple intermédiaire technique facilitant la transaction. Les frais Stripe sont supportés par le Prestataire conformément à son contrat avec Stripe. Lorsqu'un Prestataire annule une réservation payée, Agendy déclenche automatiquement, via l'API Stripe, le remboursement du Client. Agendy ne perçoit aucune commission sur les paiements à la date des présentes ; tout changement futur fera l'objet d'une information préalable.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Respecter la législation applicable (notamment déontologie professionnelle, protection des données clients) ;
- Honorer les réservations reçues ou proposer une alternative en cas d'indisponibilité ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- Ne pas diffuser de contenu choquant, diffamatoire ou violant les droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Agendy et l'ensemble de ses éléments (marques, logos, code, designs) sont la propriété exclusive de BEN SALEM ELYES. Le Prestataire conserve les droits sur les contenus qu'il publie (textes, images). Il nous accorde une licence limitée nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus sur la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Agendy est un intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux prestations réalisées entre le Prestataire et le Client. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne garantissons pas l'absence totale d'interruptions du service.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou d'inactivité prolongée (plus de 12 mois).
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.